DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar

Avocat au Barreau de Port-au-Prince
Enseignant en droit social
Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA
Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince

Dictionnaire juridique

en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)

Liste de toutes les définitions du dictionnaire

Abandon de poste

Absence

Absence motivée

Absence non motivée

Accessoire de salaire

Accident de travail

Accord sur salaire

Acompte sur salaire

Adhésion

Administrateur

Age minimum

Agent public

Allocation pécuniaire

Amende

Apprenti

Apprentissage

Arbitrage

Armateur de navire

Arrêt collectif de travail

Arrêt complet du travail

Arrêt de travail

Assiette salariale

Assistance Médicale

Assistance sociale

Assujettissement

Assurance maladie

Assurance maternité

Assurance Sociale

Assurance vieillesse

Avance sur salaire

Avenant au contrat de travail

Avertissement

Avis de liquidation

Bénéficiaire

Bipartisme de Cotisation

Blâme

Boni

Brevet

Bulletin de paie

Caisse de pension

Caisse de retraite

Capacité civile

Capitaine de navire

Caractère Alimentaire

Carrière

Carte de santé

Cause du contrat de travail

Centre d’orientation professionnelle

Certificat

Certificat à l’apprenti

Certificat d’aptitude professionnelle

Certificat d’offre d’emploi

Certificat de bonne santé

Certificat de carrière

Certificat de compétence technique

Certificat de contrôle

Certificat de non-concurrence à l’emploi

Certificat de travail

Certificat médical

Changement d’employeur

Clause d’exclusivité

Clause de non-concurrence

Coalition

Coalition des employés

Coalition des employeurs

Code du travail

Comité d’Arbitrage

Conciliateur

Conciliation

Concubinage

Condition préalable

Conditions de travail

Conflit de travail

Conflit de travail collectif

Conflit de travail individuel

Congé

Congé annuel

Congé d’étude

Congé de formation

Congé de maladie

Congé de maternité

Congé de présence parentale

Congé décès

Congé parental

Congé paternité

Congé payé

Congé supplémentaire

Conseil supérieur d’arbitrage

Conseil supérieur des salaires

Consentement

Contentieux de travail

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Contrat à exécution successive

Contrat à titre onéreux

Contrat bilatéral

Contrat collectif de travail

Contrat commutatif

Contrat consensuel

Contrat d’embarquement

Contrat d’adhésion

Contrat d’apprentissage

Contrat d’engagement maritime

Contrat de gré à gré

Contrat de travail

Contrat de travail individuel

Contrat de travail permanent

Contrat de travail provisoire

Contrat nommé

Contrat synallagmatique

Contribution

Cotisation patronale

Cotisation salariale

Cotisation sociale

Cotisation supplémentaire

Couverture d’assurance

Danger au travail

Débrayage

Déclaration

Déclaration (défaut de)

Déclaration (fausse)

Déclaration d’accident

Déclaration d’entreprise

Déclaration de feuille de paie

Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration temporaire

Délai congé

Délai d’attente

Délai de Carence

Délai de congédiement

Délégué

Démission

Dépendant

Destruction par l’usage

Diplôme

Directeur

Direction de la main d’œuvre

Direction du travail

Dommage

Dommage-intérêt

Droit de grève

Droit des femmes travailleuses

Droit du travail

Droit syndical

Durée de la journée de travail

Durée de travail

Durée hebdomadaire du travail

Durée normale de travail

Emploi

Employabilité

Employé

Employé étranger

Employé handicapé

Employeur

Enfant en service

Enfant légitime

Enfant naturel

Enfant naturel reconnu

Entrepreneur

Entreprise

Établissement

Établissement agricole

Établissement commercial

Établissement industriel

Faute

Faute du travailleur

Faute grave

Femme légitime

Fermeture complète et définitive de l’entreprise

Fête du travail

Fiche de paie

Fonction publique

Force majeure

Formulaire de déclaration

Garantie de remboursement

Garantie de salaire

Gens de maison

Gérant

Grève

Grève avertissement

Grève de solidarité

Grève perlée

Grille de salaire

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Heure de travail

Heure supplémentaire

Heures de bureau

Horaire de travail

Hygiène

Incapacité de travail

Incapacité de travail permanente

Incapacité du travail

Incapacité permanente partielle

Incapacité permanente préexistante

Incapacité permanente totale

Incessibilité

Indemnisation

Indemnisation compensatrice de congé payé

Indemnisation compensatrice de préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité funéraire

Inflation

Inobservation (du Code du Travail)

Insaisissabilité

Insaisissabilité de la rente

Insalubrité

Inspection du travail

Insubordination

Intuitu personae

Invalidité

Jour de repos compensateur

Jour de repos hebdomadaire

Jour férié

Jour ouvrable

Journalier

Journée de travail

Juridiction d’exception

Juridiction spécialisée

Lettre de démission

Lettre de révocation

Liberté syndicale

Lien de subordination

Maladie professionnelle

Mandat

Marin breveté

Médecin de service de santé publique

Médecin de travail

Navire

Navire de commerce

Négligence

Négligence coupable

Négociation

Objet du contrat de travail

Objets des obligations du contrat de travail

Obligation de l’employé

Obligation de l’employeur

Paiement de salaire

Pension

Période d’essai

Période de stage

Permis de travail

Prime de risque

Qualification professionnelle

Recrutement

Registre du personnel

Règlement intérieur

Repos compensateur

Salaire

Salaire complémentaire

Salaire complet

Salaire de base

Salaire en nature

Taux horaire

Télétravail

Témoin

Théorie du risque professionnel

À propos de l’auteur

Sigles et abréviations

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