DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince

Dictionnaire de droit du travail

en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)

Liste de toutes les définitions du dictionnaire

Abaissement d’échelon

Abandon de poste

Absence

Absence motivée

Absence non motivée

Absences répétées et non motivées

Abus de confiance

Abus de fonctions

Accès à la Fonction Publique

Accessoire de salaire

Accident de travail

Accord sur salaire

Acompte sur salaire

Acte de nomination

Action disciplinaire

Activités

Adhésion

Administrateur

Administration publique

Affiliation

Age minimum de retraite

Agent Public

Agent Public contractuel

Agent Public Contractuel vacataire

Agent Public temporaire

Allocation pécuniaire

Amende

Ancienneté

Appel à candidatures

Apprenti

Apprentissage

Arbitrage

Armateur de navire

Arrêt collectif de travail

Arrêt complet du travail

Arrêt de travail

Assiette salariale

Assistance Médicale

Assistance sociale

Assujettissement

Assurance maladie

Assurance maternité

Assurance Sociale

Assurance vieillesse

Assuré volontaire

Autorisation d’absence

Autorité administrative

Autorité de nomination

Autorité supérieure

Avance sur salaire

Avancement

Avantages sociaux

Avenant au contrat de travail

Avertissement

Avis de liquidation

Bénéficiaire

Bipartisme de Cotisation

Blâme

Boni

Bonus annuel

Brevet

Bulletin de paie

Bureau Régional du Travail

Cadre

Cadre Administratif

Cadre institutionnel

Caisse de pension

Caisse de retraite

Capacité civile

Capitaine de navire

Caractère Alimentaire

Carrière

Carrière administrative

Carte de santé

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégorie D

Catégorie de fonctionnaire

Catégories d’emplois

Cause du contrat de travail

Centre d’orientation professionnelle

Centre nationaux de formation

Certificat

Certificat à l’apprenti

Certificat d’aptitude professionnelle

Certificat d’offre d’emploi

Certificat de bonne santé

Certificat de carrière

Certificat de compétence technique

Certificat de contrôle

Certificat de non-concurrence à l’emploi

Certificat de travail

Certificat médical

Cessation définitive de fonction

Changement d’employeur

Charge

Clause d’exclusivité

Clause de non-concurrence

Coalition

Coalition des employés

Coalition des employeurs

Code du travail

Comité d’Arbitrage

Conciliateur

Conciliation

Concours de recrutement

Concours externe

Concours interne

Concours sur épreuves

Concours sur titre

Concubinage

Concussion

Condamnation à une peine afflictive ou infamante

Condition de travail

Condition préalable

Conditions de travail

Conflit de travail

Conflit de travail collectif

Conflit de travail individuel

Congé

Congé annuel

Congé d’étude

Congé de formation

Congé de maladie

Congé de maternité

Congé de présence parentale

Congé décès

Congé maladie de longue durée

Congé parental

Congé paternité

Congé payé

Congé post natal

Congé prénatal

Congé spécial

Congé supplémentaire

Congédié

Conseil supérieur d’arbitrage

Conseil supérieur de l’administration de la fonction publique

Conseil supérieur des salaires

Consensualisme

Consentement

Contentieux de travail

Contractuel

Contractuel journalier

Contractuel temporaire

Contractuel vacataire

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Contrat à exécution successive

Contrat à titre onéreux

Contrat bilatéral

Contrat collectif de travail

Contrat commutatif

Contrat consensuel

Contrat d’embarquement

Contrat d’adhésion

Contrat d’apprentissage

Contrat d’engagement maritime

Contrat de droit public

Contrat de gré à gré

Contrat de louage d’ouvrage et d’industrie

Contrat de louage d’ouvrage

Contrat de travail

Contrat de travail individuel

Contrat de travail permanent

Contrat de travail provisoire

Contrat nommé

Contrat synallagmatique

Contribution

Contribution patronale

Corps d’emploi

Corruption

Cotisation patronale

Cotisation salariale

Cotisation sociale

Cotisation supplémentaire

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administrative (CSCCA)

Couverture d’assurance

Crime

Cumule de l’emploi

Danger au travail

Date d’approbation

Débrayage

Décision administrative arbitraire ou illégale

Décision motivée

Déclaration

Déclaration (défaut de)

Déclaration (fausse)

Déclaration d’accident

Déclaration d’entreprise

Déclaration de feuille de paie

Déclaration de maladie professionnelle

Déclaration temporaire

Décoration d’ordre civil de la République

Délai congé

Délai d’attente

Délai de Carence

Délai de congédiement

Délégué

Délit

Délit d’initié

Délit de vol

Demande de la liquidation de pension

Démission

Démissionnaire

Dépendant

Destruction par l’usage

Détachement

Détournement de biens publics

Devoir de signaler

Diffamation

Diplôme

Directeur

Direction de la main d’œuvre

Direction des ressources humaines

Direction du travail

Direction Générale du Travail

Directive

Discipline

Discrétion professionnelle

Dol

Dommage

Dommage-intérêt

Droit à l’avancement

Droit à la négociation collective

Droit au travail

Droit d’alerte

Droit d’association

Droit d’organisation

Droit de grève

Droit de licenciement

Droit de participation

Droit de protection de l’agent

Droit de recours

Droit de retrait

Droit de se retirer

Droit des femmes travailleuses

Droit du travail

Droit syndical

Durée de la journée de travail

Durée de travail

Durée hebdomadaire du travail

Durée normale de travail

Echelon

Egalité des conditions de travail

Emploi

Emploi vacant ou disponible

Emplois non permanents

Emplois permanents

Employabilité

Employé

Employé étranger

Employé handicapé

Employeur

Enfant en service

Enfant légitime

Enfant naturel

Enfant naturel reconnu

Enquête administrative

Entrepreneur

Entreprise

Entreprise publique

Époque des paiements

Erreur (vice de consentement)

Escroquerie

Établissement

Établissement agricole

Établissement commercial

Établissement industriel

Exercice de ses fonctions

Faillite (cotisations)

Fait délictuel

Fait du Prince

Faute

Faute de service

Faute disciplinaire

Faute du travailleur

Faute grave

Faute manifeste et caractérisée

Faute pénale

Faute personnelle

Femme légitime

Fermeture complète et définitive de l’entreprise

Fête du travail

Fiche de paie

Fiche individuelle d’évaluation

Fichier central

Filière professionnelle

Filière professionnelle sectorielle

Filière professionnelle transversale

Flexibilité de l’emploi

Fonction de gestion prévisionnelle

Fonction publique

Fonctionnaire

Fonctionnaire de catégorie A

Fonctionnaire de catégorie B

Fonctionnaire de catégorie C

Fonctionnaire de catégorie D

Fonds de pension

Force majeure

Formation à titre personnel

Formation continue

Formation initiale

Formulaire de déclaration

Frais

Garantie de remboursement

Garantie de salaire

Garantie de travail

Gens de maison

Gérant

Grade

Grève

Grève avertissement

Grève de solidarité

Grève perlée

Grille de salaire

Grille indiciaire de salaire

Grille salariale

Grosse

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Haut cadre de la fonction publique

Heure de travail

Heure règlementaire d’activité

Heure supplémentaire

Heures de bureau

Horaire de travail

Hors cadre

Hygiène

Incapacité de travail

Incapacité de travail permanente

Incapacité définitive

Incapacité permanente partielle

Incapacité permanente préexistante

Incapacité permanente totale

Incessibilité

Indemnisation

Indemnisation compensatrice de congé payé

Indemnisation compensatrice de préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de maladie

Indemnité de maternité

Indemnité funéraire

Indemnité journalière

Indemnité supplémentaire

Indemnité temporaire

Indice

Inflation

Infraction de droit commun

Inobservation (du Code du Travail)

Insaisissabilité

Insaisissabilité de la rente

Insalubrité

Inspection du travail

Insubordination

Insuffisance professionnelle

Intuitu personae

Invalidité

Jour de repos compensateur

Jour de repos hebdomadaire

Jour férié

Jour ouvrable

Journalier

Journée de travail

Juridiction d’exception

Juridiction spécialisée

Lésion

Lettre d’encouragement

Lettre de démission

Lettre de félicitation

Lettre de révocation

Liberté d’entreprendre

Liberté d’association

Liberté de coalition

Liberté de commerce et d’industrie

Liberté de négociation

Liberté de travail

Liberté syndicale

Licenciement

Lien de subordination

Lieu de travail

Limitation du montant de la rente

Liquidation

Lock-out

Loi trois-huit

Louage de service

Maladie professionnelle

Mandat

Manquement

Marin

Marin breveté

Médecin de service de santé publique

Médecin de travail

Mérite

Mesure conservatoire

Mesure disciplinaire

Mineur de fond

Mineur de surface

Ministère des affaires sociales et du travail (MAST)

Mis à pied

Mis en détachement

Mise à la retraite

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité d’office

Modification de la rente

Motif de résiliation du contrat de travail

Mutation

Navire

Navire de commerce

Négligence

Négligence coupable

Négociation

Niveau

Nomination

Non-concurrence

Non-discrimination

Notification

Objet du contrat de travail

Objets des obligations du contrat de travail

Obligation de désintéressement

Obligation de discrétion professionnelle

Obligation de fidélité

Obligation de l’employé

Obligation de l’employeur

Obligation de loyauté

Obligation de probité

Obligation de réserve

Office d’assurance Accident du travail, Maladie-Maternité (OFATMA)

Office de management et des ressources humaines (OMRH)

Office National d’assurance Vieillesse (ONA)

Offre de travail

Organe de consultation

Organe de formation

Organe de gestion

Organe juridictionnel

Organe supérieur de recours gracieux

Outils de travail

Outrage

Ouvrier

Pacta sunt servanda

Paiement de salaire

Patron

Pause de travail

Pension

Pension anticipée

Pension civile

Pension civile de retraite

Pension de droit

Pension liquidée

Pension proportionnelle

Perfectionnement

Période d’essai

Période de probation

Période de stage

Permis de travail

Personne morale

Perte de revenu

Perte de Salaire

Pétitionnaire

Plan de Retraite de l’Administration Publique (PRAP)

Plein emploi

Port d’embarquement

Position

Position hors cadre

Pourboire

Poursuite disciplinaire

Pouvoir de direction

Pouvoir disciplinaire

Pouvoir réglementaire

Préavis

Prélèvement sur salaire

Prescription

Prescription de l’action du travailleur domestique

Prescription de l’action en paiement de salaire

Présomption de la causalité de l’accident

Présomption de la matérialité de l’accident

Prestation

Prestation de travail

Prestations de services

Prestations légales

Prêt sur salaire

Prime

Prime de bienvenue

Prime de départ

Prime de pénibilité

Prime de risque

Principe constitutionnelle de l’Etat

Principe d’autonomie de la volonté

Principe d’entraide et de solidarité

Principe d’indisponibilité

Principe d’ingérence

Principe d’affiliation obligatoire

Principe d’égal accès aux emplois publics

Principe d’égalité

Principe d’égalité dans l’entreprise

Principe d’équité

Principe d’impartialité

Principe de faveur

Principe de l’obligation

Principe de l’unité

Principe de l’autorité de l’Employeur

Principe de la fonction publique

Principe de la force obligatoire des contrats

Principe de la liberté contractuelle

Principe de la liberté thérapeutique

Principe de la maladie est cause de suspension de contrat de travail

Principe de la personnalité des peines

Principe de libre choix du médecin

Principe de nationalité du recrutement

Principe de négociation collective

Principe de neutralité

Principe de non-discrimination

Principe de précompte

Principe de proportionnalité

Principe de proportionnalité de la sanction par rapport à la faute

Principe de responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Principe de sécurité physique de l’employé

Principe de séparation du travail public et privé

Principe de solidarité

Principe de transparence

Principe de travail égal, salaire égal

Principe du respect de la parole donnée

Principe du respect de la vie privée

Principe du Salaire contre travail fourni

Principe du secret professionnel

Principes d’égal accès

Principes d’éthique

Principes de réalité

Principes hiérarchiques

Probatoire (stage)

Procès-verbal

Procès-verbal d’infraction

Procès-verbal de constat de non-conciliation

Profits éventuels

Prolongation de stage

Promotion

Promotion à titre exceptionnel

Protection juridique

Protection sociale

Qualification professionnelle

Radiation du tableau d’avancement

Reclassement

Récompense

Récompense accordée par le Ministre

Récompense accordée par le Premier Ministre

Recours administratif

Recours contentieux

Recours gracieux

Recours hiérarchique

Recrutement

Refus de congé

Régime de la carrière

Régime de pension

Régime de retraite

Régime des primes

Régime statutaire

Registre du personnel

Règle exorbitant de droit commun

Règlement intérieur

Réintégration

Rémunération

Rente

Rente anticipée

Réparation

Repos compensateur

Repos intercalaire

Résiliation abusive de contrat de travail

Résiliation de contrat de travail

Résiliation de plein droit

Résiliation illégale de contrat de travail

Résiliation par consentement mutuelle

Résiliation unilatérale

Responsabilité

Responsabilité civile

Responsabilité disciplinaire

Responsabilité du commettant du fait de son préposé

Responsabilité pénale

Responsable de l’Institution

Retenu de traitement

Retenue sur salaire

Retraite

Rétrogradation

Réversibilité

Réversion

Révocation

Risque du travail

Risque Professionnel

Rupture du contrat de travail

Rupture unilatérale

Salaire

Salaire complémentaire

Salaire complet

Salaire de base

Salaire en espèce

Salaire en nature

Salaire fixe

Salaire journalier

Salaire légal

Salaire maximum

Salaire mensuel

Salaire minimum

Salaire minimum de production

Salaire minimum de référence

Salaire variable

Salarié

Sanction administrative arbitraire

Sanction administrative illégale

Sanction administrative inappropriée

Sanction administrative non-fondée

Sanction disciplinaire

Secret professionnel

Secteur agricole

Secteur commercial

Secteur industriel

Sécurité de l’emploi

Sécurité et hygiène au travail

Sécurité Sociale

Segment

Sélection

Service de conciliation

Service de l’Inspection Générale du Travail

Situation administrative

Situation statutaire

Solidarisme

Sous-entrepreneur

Sous-entreprise

Soustraction de denier public

Soustraction de document

Spécialisation des taches

Stage

Stage de formation

Stagiaire

Statut particulier

Subordination

Subordonné

Suppression d’emploi

Suspension avec retenue de salaire

Suspension de contrat de travail

Suspension disciplinaire d’une semaine

Suspension temporaire de contrat de travail

Syndicat

Système d’assurance sociale

Système de rémunération

Tableau d’avancement

Tableau des maladies professionnelles

Tableau prévisionnel

Taux d’annuité

Taux de remplacement

Taux horaire

Télétravail

Témoignage de satisfaction

Témoin

Théorie du risque professionnel

Titre de poste

Titularisation

Trafic d’influence

Trafic des actes administratifs

Traitement

Tranche de huit heures

Travail

Travail à domicile

Travail à temps partiel

Travail à temps plein

Travail au noir

Travail clandestin

Travail de jour

Travail de nuit

Travail dissimulé

Travail forcé

Travail permanent

Travail provisoire

Travail saisonnier

Travailleur

Travailleur à domicile

Travailleur à la pièce

Travailleur à la tâche

Travailleur domestique

Travailleur indépendant

Travailleur permanent

Travailleur provisoire

Travailleur rural

Travailleur salarié

Travailleurs agricoles

Travailleurs des carrières

Travailleurs des mines

Travailleurs du transport aérien

Travailleuse

Travaux dangereux

Tribunal du travail

Tribunal spécial du travail

Unité de production

Vice de consentement

Violation de procédure des services publics

Violence (vice de consentement)

Voie de recours

Voie de recours gracieuse

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