Les limites d’heures de travail désignent les restrictions légales ou contractuelles concernant le nombre maximum d’heures qu’un employé peut travailler pendant une période donnée. Ces limites sont souvent mises en place pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, ainsi que pour promouvoir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le code du travail mentionne d’abord des situations exceptionnelles dans lesquelles le dépassement des heures de travail est autorisé. Il s’agit notamment d’accidents graves ou imminents, de travaux d’urgence aux machines ou à l’outillage, ou de cas de force majeure. Ces dérogations ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires pour éviter une perturbation grave du fonctionnement normal de l’établissement, pour prévenir la perte de matières périssables ou pour empêcher de compromettre le résultat technique du travail. De plus, les heures supplémentaires peuvent être autorisées pour faire face à des surcroîts de travail extraordinaires provenant de circonstances particulières, tant que l’employeur n’aurait pas pu raisonnablement prendre d’autres mesures.
Ensuite, il évoque une situation particulière où le fonctionnement continu des travaux doit être assuré par des équipes successives en raison de la nature du travail. Dans ce cas, les heures de travail peuvent être étendues jusqu’à un maximum de cinquante-six heures par semaine, à condition que cela ne compromette pas les congés auxquels les travailleurs ont droit en compensation de leur jour de repos hebdomadaire.
Les articles 97 et 102 mettent en lumière la nécessité de garantir une certaine flexibilité dans les horaires de travail, tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs. Ils énoncent clairement les conditions dans lesquelles les heures de travail peuvent être prolongées au-delà des limites habituelles, tout en veillant à ce que cela ne devienne pas une pratique régulière ou abusive.
Réf. Art. 97 al 1, 102 CT
