DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Catégorie de fonctionnaire

Définition de Catégorie de fonctionnaire

Les fonctionnaires sont regroupés en quatre (4) catégories d’emplois désignées par ordre décroissant à partir des quatre premières lettres de l’alphabet français. II s’agit des corps de catégories A, B, C et D.

L’appartenance des fonctionnaires à une catégorie d’emploi dépend de leur niveau de recrutement.

Les catégories d’emplois sont subdivisées en niveaux. Les niveaux sont organisés en grades et en échelons.

(Ref. Art. 89, 90, 95 Decret 17 mai 2005)

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