Droit que dispose l’employeur par son pouvoir disciplinaire de résilier unilatéralement un contrat de travail moyennant qu’elle ne soit ni illégale ni abusive.
L’employeur a le droit de se séparer quand il le veut de son employé pourvu qu’il lui paye les prestations légales, il ne peut sans engager sa responsabilité, exercer ce droit unilatéral de résiliation d’une façon excessive et abusive.
Réf. Arrêt du 7 août 1981, 1ère section, Pierre M. PETIT Contre Fritzner BOUZI.