DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Accident de mission

Définition de Accident de mission

Accident de travail qui survient pendant que le travailleur est en mission c’est-à-dire, qu’il doit travailler dans un lieu assez éloigné de son lieu normal de travail et qu’il ne pourra pas se rendre à son domicile à la fin de la journée. La mission peut durer 24h ou plus.

Ref. Art 22 al. c LAS

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