DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Principe de la liberté contractuelle

Définition de Principe de la liberté contractuelle

Principe selon lequel les parties sont juridiquement libres de contracter ou de ne pas contracter.

En principe, le contrat de travail à durée indéterminée ou non, conclu entre les parties, peut cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Le contrat à durée déterminée est celui dont le terme est fixé à l’avance par la volonté des parties. Le contrat de travail peut être résilié par la volonté de l’une des parties contractantes.

Réf. Art. 17, 37, 57 CT / Juris. Arrêt du 20 octobre 1964, 2ème section. Usine à Mantèque de Port-au-Prince, S.A. contre Elton KELLY.

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