Contrat conclu entre deux parties, dont l’une d’elles impose unilatéralement et sans négociation possible les termes du contrat à l’autre partie. Très souvent les contrats de travail sont des contrats d’adhésion. Le contrat d’adhésion ne viole pas le principe du consentement des parties. Le fait que les clauses du contrat ne soient pas négociables ne trouble en rien la volonté des parties de contracter ou non.
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Contrat d’adhésion
Définition de Contrat d’adhésion
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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