Définition de Etat de service
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Document qui résume l’historique d’un employé en ce qui concerne son emploi au fil du temps. Les informations contenues dans un état de service incluent souvent des détails sur les postes occupés, les projets accomplis, les performances, les formations suivies, les augmentations de salaire, etc.
Réf. juris. Arrêt du 19 décembre 1968, 2ème section, Sylla TÉRISME contre Reimbold coffee Export-Import, S.A.
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