Obligation de l’employeur d’assurée que les conditions de sécurité et d’hygiène de l’employé sur les lieux de travail. Il doit mettre à la disposition de l’employé des locaux de travail appropriés ainsi que des machines et des outils dans les conditions d’hygiène voulues, de sécurité et de bon fonctionnement.
Sont insalubres les travaux, les installations ou les industries dont la nature même peut donner naissance à des conditions susceptibles de menacer ou d’altérer la santé des travailleurs, du fait des matières employées, élaborées ou produites ou du fait des résidus solides, liquides ou gazeux.
Sont dangereux les travaux, les installations ou les industries qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte de façon immédiate et grave à la vie des travailleurs, soit de par leur nature même, soit du fait des matières employées, élaborées ou produites, soit du fait des résidus liquides ou gazeux, soit encore du fait de l’emmagasinage de substances toxiques, corrosives, inflammables ou explosives, quelle que soit la forme de cet emmagasinage.
Réf. Art. 31, 438, 439, 441 CT
