DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Frais

Définition de Frais

Prise en charge partielle ou totale par l’Administration de certaines dépenses qui sont occasionnellement versés aux fonctionnaires dont le rendement est jugé satisfaisant et sont reparties en deux catégories :

  1. Pour payer des heures supplémentaires de travail ;
  2. Pour couvrir des dépenses de représentation, de voyage d’études ou de premier établissement.

Réf. Art. 162 Fonction publique

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