Prélèvements pratiqués sur les fonds de l’entreprise en guise de cotisation à l’assurance sociale.
Réf. Art 17 et suiv. LAS 18 février 1975
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Cotisation patronale
Définition de Cotisation patronale
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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