DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Congé annuel

Définition de Congé annuel

Congé payé accordé après une année de service d’au moins quinze jours consécutifs, comprenant treize jours ouvrables et deux dimanches. Il est accordé dans le but de permettre à l’employé de se reposer.

Congé dans la fonction publique avec une durée établie comme suit :

  1. 15 jours ouvrables pendant les cinq premières années de service ;
  2. 20 jours ouvrables de la sixième à la dixième année de service ;
  3. 25 jours ouvrables à partir de la onzième année de service.

Réf. Art. 123 CT / Art. 110 Fonction publique

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