DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Ouvrage déterminé

Définition de Ouvrage déterminé

Ensemble spécifique de tâches ou de fonctions convenues entre l’employeur et l’employé, définies clairement dans le contrat de travail. Cela signifie que les responsabilités et les obligations de l’employé sont précisément définies et ne sont pas sujettes à interprétation ou à changement unilatéral de la part de l’employeur pendant la durée du contrat.

Réf. Art. 19 CT

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