Définition de Subordination
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Fait pour un employé d’être sous le contrôle ou la dépendance, se plier aux ordres et aux instructions de son employeur ou de son représentant autorisé sur les lieux et pendant la durée du travail. Elle est une condition essentielle de l’existence du rapport d’emploi et la première caractéristique du contrat de travail.
Réf. Art. 13 CT / Arrêt du 18 juillet 1977, 2ème section, Gesner MYRTHIL et consorts contre Yves CHÉRY
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