Pourvoir de négociation et de prise de décisions qui impliquent un groupe de travailleurs, généralement représentés par un syndicat ou un délégué de travailleurs. Ces négociations ou décisions peuvent concerner un large éventail de sujets liés à l’emploi, notamment les salaires, les avantages sociaux, les conditions de travail, les horaires, la sécurité au travail, les politiques de l’entreprise, et d’autres questions pertinentes. La détermination collective est souvent associée à la négociation collective, qui est le processus par lequel les employeurs et les représentants des travailleurs discutent et concluent des accords sur ces questions.
Réf. Art 5 du CT
