Regroupe l’ensemble des Agents Publics encore lié par un contrat de travail de droit public. Cette catégorie aurait dû être classée parmi les employés spéciaux en vertu du Code du travail en parle dans son article 389. Cependant, il ne l’a définie pas mais renvoie à plusieurs Décrets et Lois dont celle du 19 septembre 1982 portant statut général de la fonction publique qui depuis a été abrogée par le Décret du 17 mai 2005 portant statut général de la fonction publique.
C’est une carrière. La loi réglemente la Fonction Publique sur la base de I’ aptitude, du mérite, de la discipline, garantit la continuité des services publics et la sécurité de l’emploi dans les conditions prescrites par le présent Décret.
Il existe deux types d’agent public : le fonctionnaire dont le travail à un caractère permanent à temps complet et titularisée dans un grade de la hiérarchie administrative et le contractuel dont le travail non permanent correspondent à un besoin saisonnier ou occasionnel.
Réf. Art. 389 CT, Art. 6, 8 Décret du 17 mai 2005 / Article 9, 10 Fonction publique
