Définition de Grosse
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Nom donné à la copie d’une décision de justice ou d’un acte notarié comportant la formule exécutoire.
La remise volontaire de la grosse du titre, fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire.
Réf. Art. 1067 C. civ.
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