DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Travail clandestin

Définition de Travail clandestin

Travail s’exécutant de manière dissimuler en violation de la loi. La dissimulation d’emploi salarié peut être totale ou partielle.

Toute personne qui utilise les services d’un personnel salarié dans une entreprise agricole, industrielle ou commerciale de quelque nature que ce soit, même quand l’établissement en question a un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, laïque ou religieux, doit en faire la déclaration à la Direction du travail.

Tout chef d’établissement agricole, artisanal, industriel, commercial ou de quelque nature que ce soit, tout sous-entrepreneur ou intermédiaire faisant exécuter des travaux à domicile doit en faire la déclaration à la Direction du travail.

Des formulaires spéciaux sont distribués gratuitement par la Direction du travail en vue de la déclaration. Ces formulaires remplis et signés par le chef d’entreprise devront être remis à la Direction du travail dans un délai de huit jours à partir de l’ouverture de l’établissement.

Réf. Art. 358, 390, 391 CT

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