Indemnité d’un montant équivalent à un mois de salaire de base ou au salaire de base des quatre dernières semaines aux ayants-droits de l’assuré, versée lorsque l’accident du travail entraine le décès de l’assuré.
Réf. Art. 41 LAS 28 août 1967
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Indemnité funéraire
Définition de Indemnité funéraire
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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