DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Capitaine de navire

Définition de Capitaine de navire

Considéré comme représentant de l’employeur lui-même ; il aura légalement le caractère d’une autorité dans les cas et avec les attributions et les devoirs déterminés par les règles du droit maritime.

Réf. Art. 268 CT

Responsable du navire sur le plan nautique et commercial. Il est le mandataire légal de l’armateur du navire. Ce dernier a le droit de  congédier le capitaine sans indemnité, sauf clause contraire expresse mentionnée dans le contrat d’engagement du capitaine. Le capitaine a autorité sur l’ensemble des personnes présentes à bord.

Réf. Art. 210, 212 CMN

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