Définition de Outils de travail
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Tout matériel (machines, fournitures de bureau, matériels de bureau, etc.) mis à disposition du salarié pour exercer son activité professionnelle. C’est une obligation de l’employeur de fournir tous les outils de travail nécessaires afin que l’employé puisse exécuter son contrat de travail. Dans le cas du travail à domicile, le salarié peut être propriétaire de ses propres outils de travail.
Réf. Art. 28, 41 CT
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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