Définition de Affiliation
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Fait pour un employeur d’enregistrer ses employés, ou un assuré volontaire de s’enregistrer soi-même au système d’assurance sociale.
Pour avoir droit à l’assistance médicale, l’assuré doit avoir été régulièrement affilié au régime de l’assurance maladie-maternité de l’OFATMA.
Réf. Art. 28 LAS 28 août 1975
Voir Adhésion
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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