DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Contrat consensuel

Définition de Contrat consensuel

Contrat qui peut être conclu en l’absence de tout formalisme, et qui se forme par le seul accord des volontés des parties. Le contrat de travail verbal, dans certains cas, est un contrat consensuel.

Réf. Art. 15 CT

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