DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Obligation de loyauté

Définition de Obligation de loyauté

Obligation qui résulte de l’obligation d’exécuter un contrat de bonne foi. Elle s’applique également pendant les périodes de suspension du travail, pendant le préavis et continue après la fin du contrat de travail, quel que soit le motif de la résiliation du contrat de travail. Elle prescrit au salarié une obligation de discrétion et une obligation de fidélité. Les salariés liés à un contrat de travail ne doivent pas causer de dommage à leur employeur.

Réf. Art 925 C. civ.

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