DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Agent Public

Définition de Agent Public

Toute personne physique faisant l’objet d’un acte de nomination ou d’un contrat de droit public afin d’exercer un emploi pour le compte d’une institution ou d’une personne publique de l’Administration Publique Nationale.

Ont pour mission d’offrir aux administrés des services de qualité, de mettre en œuvre les politiques définies par le gouvernement et d’assurer la réalisation des objectifs que l’Etat détermine.

Aucun agent public ne peut être engagé que par voie de concours et autres conditions prévues par la Constitution et par le présent Décret, à l’exception des agents publics vacataires et journaliers et des étrangers auxquels I’Administration peut faire appel.

Les Agents Publics temporaires peuvent devenir fonctionnaires suivant les conditions prévues par Ie Décret sur la Fonction publique.

Réf. Art. 2 Pension civile

Article 4, 5, 16, 18 Fonction publique

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