DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Droit d’alerte

Définition de Droit d’alerte

Droit accordé à tout employé qui l’autorise à prévenir son employeur en cas de situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Avant de faire usage d’une machine, le travailleur qui l’utilise devra s’assurer que son fonctionnement ne présente aucun danger et, s’il y a un danger quelconque, il en avisera immédiatement l’employeur afin que celui-ci puisse faire procéder aux modifications ou réparations nécessaires pour mettre la machine en parfait état de marche.

Réf. Art. 448 CP

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