Durée au cours de laquelle l’agent travail dans l’Administration publique. Elle permet de départager les candidats à l’avancement qui sont égalité de mérite. Les statuts particuliers déterminent des règles communes auxquelles les fonctionnaires des corps d’emploi sont soumis, comme le temps d’ancienneté à accomplir dans chaque échelon.
L’ancienneté de l’employé est proportionnelle au délai de préavis qu’il doit donner ou avoir de son employeur. Elle est limite à 10 ans et plus au-delà de cette limite le préavis n’évolue plus.
Réf. Art. 74, 80, 97 Fonction publique / Art. 45 CT
