Locution latine qui signifie “en chemin”, “pendant le trajet”.
En droit social et plus précisément en droit de la sécurité sociale, “in itinere” fait référence à un accident qui survient pendant le trajet entre le domicile de l’employé et son lieu de travail ou inversement.
Les accidents “in itinere” sont considérés comme des accidents du travail (sauf quelques exception) et sont couverts par l’assurance sociale. Un employé victime d’un accident pendant son trajet pour se rendre au travail ou en revenir, aura droit à des prestations telles que des soins médicaux, une indemnisation pour incapacité temporaire, une indemnisation pour incapacité permanente, ou d’autres avantages prévus par la législation sur les assurances sociales.
Réf. Art. 411, 437, 453 CT / Art. 22 LAS 28 août 1967 / Arrêt du 28 avril 1966, 2ème section, Compagnie Sucrière Cubano-Haïtienne S.A. contre Gracieuse ST. VALLIERES.
