Cessation de la vie active de l’agent public ; elle donne droit à une prestation viagère selon les conditions déterminées par le présent Décret.
Réf. Art. 2 Pension civile
Définition de Retraite
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Cessation de la vie active de l’agent public ; elle donne droit à une prestation viagère selon les conditions déterminées par le présent Décret.
Réf. Art. 2 Pension civile
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