DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Agent Public Contractuel vacataire

Définition de Agent Public Contractuel vacataire

Agent Public Contractuel qui est recruté occasionnellement pour des travaux ponctuels et rémunéré à la vacation horaire ou hebdomadaire ou mensuelle. II est recruté pour une période n’excédant pas trois (3) mois dans les limites de l’exercice fiscal en cours.

Article 13-1, 14, 15 Fonction publique

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