Le mode d’organisation des ressources humaines de la Fonction Publique nationale est régi par les principes suivants :
- L’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique ;
- L’impartialité et l’équité des décisions affectant les fonctionnaires ;
- L’impartialité et la neutralité des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ;
- La compétence, l’honnêteté, Ie respect de la légalité et I’imputabilité des fonctionnaires.
Réf. Art. 19 Fonction publique