DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Principe de la fonction publique

Définition de Principe de la fonction publique

Le mode d’organisation des ressources humaines de la Fonction Publique nationale est régi par les principes suivants :

  • L’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique ;
  • L’impartialité et l’équité des décisions affectant les fonctionnaires ;
  • L’impartialité et la neutralité des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • La compétence, l’honnêteté, Ie respect de la légalité et I’imputabilité des fonctionnaires.

Réf. Art. 19 Fonction publique

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