DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Droit à l’avancement

Définition de Droit à l’avancement

Droit reconnu à un agent d’être promu à un grade supérieur.

Les résultats d’évaluation servent de référence notamment à l’avancement du fonctionnaire et à l’identification des besoins de formation. L’évaluation fait l’objet d’un entretien entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique immédiate. Un cadre du service peut assister au déroulement de l’entretien.

La mise en disponibilité est la position du fonctionnaire qui quitte l’administration sans cesser d’appartenir à la Fonction Publique. Le fonctionnaire perd, pour toute la durée de la disponibilité, ses droits à l’avancement au traitement et à la retraite.

Réf. Art. 73, 135 Fonction publique

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