Définition de Travailleur indépendant
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Travailleur qui travail pour son propre compte et qui n’est sous l’autorité et le contrôle que de lui-même. L’activité du travailleur indépendant n’est pas un emploi et n’est donc régie par le droit social.
Aucun étranger ne peut exercer un métier ou une profession dans un but lucratif et de quelque nature que ce soit, comme travailleur indépendant s’il n’est muni préalablement d’un permis de travail délivré par la Direction de la main-d’œuvre.
Réf. Art. 306 CT
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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