DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Tranche de huit heures

Définition de Tranche de huit heures

Subdivision de la journée de 24 heures en trois tranches chacune valant huit heures. La tranche de huit correspond non seulement à une durée normale de travail mais aussi à un groupe d’employé travaillant pendant cette tranche d’heure. Il n’est pas obligatoire qu’elle débute à une heure précise, celle-ci sera décider par l’employeur pour les besoins de son entreprise, mais chaque tranche ne peut dépasser cette durée normale de huit. Cette disposition est depuis rapportée par le décret du 7 juin 2023 rapportant la Loi du 17 août 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de 24 heures répartie en trois tranches de huit heures. Cependant, la tranche de huit est toujours possible selon les dispositions sur la durée du travail du code du travail.

Réf. Art. 2 loi du 27 septembre 2017, Art. 1er décret du 7 juin 2023

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