Définition de Convention spéciale
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Contrat conclu avec les établissements hospitaliers du Ministère de la Santé Publique et de la Population en vue des soins médicaux, chirurgicaux et hospitalier à accorder à ses assurés.
Dans ce cas, l’OFATMA devra établir des accords séparés avec les médecins déjà au service de ces établissements hospitaliers pour les soins à prodiguer aux assurés pour le compte de l’Institution.
Réf. Art 43 LAS 18 février 1975
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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