Document établissant la compétence technique et l’aptitude professionnelle d’un employé
Réf. Art. 405 CT
Document délivré par l’administration communale contrôlant, dans les cas où il n’existe pas de bureau régional de MAST, l’exécution des dispositions du Code du travail sur les enfants en service.
Réf. Art 356 CT
Document obligatoire délivré à tout mineur de quinze à dix-huit ans préalablement à son entrée en service dans un établissement agricole, industriel ou commercial.
Réf. Art. 337 CT
