Définition de Danger au travail
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Sont dangereux les travaux, les installations ou les industries qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte de façon immédiate et grave à la vie des travailleurs, soit par leur nature même, soit du fait des matières employées, élaborées ou produites, soit du fait des résidus liquides ou gazeux, soit encore du fait de l’emmagasinage de substances toxiques, corrosives, inflammables ou explosives, quelle que soit la forme de cet emmagasinage.
Réf. Art. 438 CT
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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