Définition de Déclaration
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Informations écrites par lesquelles l’employeur déclare aux services d’assurance sociale sa situation au regard de son personnel lié par contrat de travail. La déclaration contient : l’existence de l’entreprise, le nombre de ses employés soumis à l’assurance, leurs salaires ou salaires moyens.
Réf. Art. 56 LAS 18 octobre 1975
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