Enfant conçu ou né au moment où ses parents n’étaient unis par les liens du mariage.
(Ref. Art. 742 C civ / Art. 22, 41 Loi 28 août 1967)
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Enfant naturel
Définition de Enfant naturel
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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