DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Directive

Définition de Directive

Acte écrit qui permet à l’OMRH de donner au divers institutions publiques une indication générale ou de fixer une ligne de conduite.

Les décisions relatives à la préparation de la documentation et de la conception des outils techniques de l’évaluation sont prises sur directives de l’OMRH et celles relatives aux moyens logistiques par le Ministère ou l’Organisme public recruteur.

Réf. Art. 16 Fonction publique

Scroll to Top