Document prévu par le CT où sont consignés les informations concernant les membres du personnel des entreprises. On y trouve les noms et prénoms des employés, leurs qualifications, les dates de début et de fin de contrat de travail (en cas de contrat à durée déterminée), la nature et l’horaire de travail, les sanctions, les congés, etc.
Réf. Art. 4 Loi du 11 septembre 2017