Traitement injuste ou inégal d’individus ou de groupes d’individus sur la base de caractéristiques personnelles ou d’identités spécifiques. La discrimination au travail se produit lorsque des employés ou des candidats à un emploi sont traités de manière injuste ou inéquitable en raison de caractéristiques personnelles protégées par la loi. Ces caractéristiques peuvent inclure la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, le sexe, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la grossesse, l’état civil, ou d’autres facteurs similaires.
Dans le droit international du travail, la discrimination est déterminée comme suit :
- Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession ;
- Toute autre distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession, qui pourra être spécifiée par le Membre intéressé après consultation des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, s’il en existe, et d’autres organismes appropriés.
Les distinctions, exclusions ou préférences fondées sur les qualifications exigées pour un emploi déterminé ne sont pas considérées comme des discriminations.
Réf. Art 3 du CT / Art 1er Convention 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
