Définition de Prestation de travail
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Activité humaine libre, manuelle ou intellectuelle, permanente ou temporaire, exécutée de son plein gré par un employé de droit privé ou public au service d’un employeur de droit privé ou public, quel que soit son objet, pourvu qu’elle découle des stipulations d’un contrat de travail.
Réf. Art. 2 CT
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