Catégorie d’informations qui, en raison de sa nature, n’est pas destinée à être divulguée au public ou à des tiers non autorisés. Cette information peut revêtir diverses formes, telles que des données commerciales, des secrets de fabrication, des stratégies commerciales, des données personnelles sensibles, des brevets, des formules, des plans, des contrats, ou d’autres renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice financier, commercial ou personnel à l’entité détenant cette information.
La protection juridique de l’information confidentielle repose souvent sur des accords de confidentialité, des lois sur les secrets commerciaux, des clauses contractuelles ou d’autres dispositifs légaux. Ces mécanismes visent à empêcher la divulgation non autorisée de l’information confidentielle et à fournir des recours légaux en cas de violation de la confidentialité. Les sanctions pour la divulgation non autorisée de l’information confidentielle peuvent inclure des dommages et intérêts ou des injonctions.
Réf. Art. 30, 85, 414, 421, 435 CT / Art. 15 Convention n° 81 sur l’inspection du travail
