Une des éléments caractéristiques de la mise en cause de la responsabilité disciplinaire d’un Agent.
Réf. Art. 33 Arrêté sur les règles déontologiques de la fonction publique
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Faute manifeste et caractérisée
Définition de Faute manifeste et caractérisée
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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