DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Obligation de discrétion

Définition de Obligation de discrétion

Devoir imposé à un employé de ne pas divulguer d’informations confidentielles ou sensibles relatives à son entreprise ou à son emploi. Cette obligation est souvent intégrée dans le contrat de travail ou dans les politiques internes de l’entreprise. Elle peut concerner des informations telles que les secrets commerciaux, les stratégies de l’entreprise, les données clients, les informations financières ou tout autre élément jugé sensible pour l’entreprise. L’employé est tenu de respecter cette obligation pendant la durée de son emploi et parfois même après sa cessation, selon les termes spécifiés dans le contrat ou la politique de l’entreprise. En cas de violation de cette obligation, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires, y compris un licenciement, et dans certains cas, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Réf. Art. 30, 85, 414, 421 CT

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