Registres ou des documents dans lesquels une entreprise enregistre systématiquement et chronologiquement ses transactions financières. Ces livres sont tenus conformément aux normes et réglementations comptables en vigueur. Ils servent de base pour l’établissement des états financiers et sont soumis à des contrôles réguliers par les autorités sociales.
Les employeurs ont pour obligation de tenir la comptabilité de leur entreprise dans une forme permettant de fournir les informations nécessaires à l’ONA et l’OFATMA. Les feuilles de paie et les livres de comptabilité devront être communiqués sur réquisition à tout employé qualifié de l’organisme.
Les syndicats ont l’obligation de tenir des livres de comptabilité.
Les inspecteurs du travail, munis d’une carte d’identité dûment scellée et signée du secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et de leur chef de service, ont le pouvoir demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par les lois relatives aux conditions de travail, en vérifier la conformité avec les prescriptions légales, en prendre copie ou en établir des extraits.
Réf. Art. 135, 211, 212 Loi du 28 août 1967 / Art. 241, 366, 413 CT
