Dispositions testamentaires, gratification, par laquelle le testateur, celui qui fait le legs, donne à une ou plusieurs personnes, le légataire (physique ou morale) tout ou partie de ses biens qu’il laissera à son décès. Il peut être universels (l’universalité des biens), à titre universel (quota permis par la loi), particuliers (pure et simple). Le Legs est l’un des ressources de l’OFATMA et l’ONA.
Réf. Art. 131, 201 Loi du 28 août 1967 / Art. 808, 809, 816, 820 C. Civ.
