DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Pourboire

Définition de Pourboire

Le pourboire est une libéralité consentie ou un supplément de compte payé par le client au profit des employés avec lesquels il entre en relations à l’occasion de la prestation de leurs services. Aucune retenue ne pourra être effectuée sur le montant du pourboire par le patron à un titre quelconque. Il est être versé directement ou payé en sus de la note acquittée. L’époque de paiement du pourboire sera fixée selon accord entre les parties sans que le délai imparti puisse dépasser quinze jours.

Les jugements seront exécutoires par provision, minute et sans caution sur le chef de la condamnation au paiement de pourboires.

Réf. Art. 149 à 153, 503 CT

Scroll to Top