Document valide, délivré ou reconnu par une autorité étatique et habilitant le titulaire à remplir les fonctions énoncées dans ledit document.
Réf. Art. 2 CMN
Définition de Brevet
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Document valide, délivré ou reconnu par une autorité étatique et habilitant le titulaire à remplir les fonctions énoncées dans ledit document.
Réf. Art. 2 CMN
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